Для того, чтобы приобрести для себя хорошее жильё рекомендую воспользоваться настоящим предложением. Клубный коттеджный поселок Новая Рига является прекрасным местом, где сможете приобрести себе жильё.
Напряженность нашей жизни и сопутствующая ей интенсивность труда требуют создания в доме благоприятных условий проживания, обеспечивающих максимальный комфорт и уют.
Поскольку климатические условия проживания
Современные тенденции во внутренней отделке дома тяготеют к легкости, свежести, экологичости. Популярны натуральные материалы либо с имитацией под природные текстуры. Отделку стен, пола и потолков можно
Экономичная и качественная отопительная система – мечта любого хозяина. В последнее время на многих предприятиях и в домах все чаще устанавливается воздушное отопление загородного дома, поскольку оно в
Дизайн проект коттеджа для семьи, проживающей в г. Каменск-Уральский, выполнен по законам стиля Эклектика (современный Минимализм с элементами Классики). Роскошь и изысканность строгих форм плавно
В первую же зиму после покупки своего дома я столкнулся с неприятной проблемой: воздух в нем был сырым, затхлым, а окна постоянно покрывались каплями конденсата. Причиной оказалась непродуманная система
Отделка коттеджей предусматривает разделение на внешнюю и внутреннюю. Внутренняя отделка – это облагораживание и создание комфорта во всех жилых комнатах и нежилых помещениях в доме. Внешняя отделка призвана
Занимаясь постройкой собственного дома, необходимо позаботиться о выборе для него отопления. В современных условиях производители предлагают множество решений, которые способны повысить эффективность
Если Вы желаете приобрести место загородного отдыха для себя и своей семьи или хотите создать его по давно задуманному плану, то на этой странице Вы можете найти все о нашей продукции из клееного бруса
Le FSSP envisage d'introduire une nouvelle procédure simplifiée pour la collecte des amendes de petite taille de la police de la circulation (jusqu'à 3 000 roubles) sur les cartes bancaires des contrevenants sans qu'une procédure d'exécution ne soit engagée. Mais parallèlement, avec une amende du compte, les frais de direction seront radiés.
Aujourd'hui, le jour de l'huissier de justice "Rossiyskaya Gazeta" a publié un entretien avec le directeur de la FSSP, Dmitry Aristov, au cours duquel il a évoqué les modifications à venir du système de perception des amendes de la police de la circulation imposées aux défaillants qui ont été automatiquement acquittés à l'aide de caméras d'enregistrement vidéo de violations dont le montant n'excède pas trois mille roubles. Selon le ministère, 80% des amendes infligées par la police de la circulation ne dépassent pas le montant indiqué ci-dessus, et le FSSP traite plus de 30 millions de cas de ce type, ce qui nécessite beaucoup de temps et d'efforts de la part des huissiers de justice. Dans le même temps, selon la législation en vigueur, les huissiers de justice ne peuvent pas contraindre ceux qui ne paient pas de telles amendes à voyager à l'étranger, suspendre leur permis de conduire et saisir un bien.
Dans un proche avenir, les huissiers de justice seront déchargés de ce travail de routine car la collecte des amendes minimes infligées aux non-payeurs de la police de la circulation sera imposée à un système électronique unique qui fonctionnera avec le bureau central de la FSSP sans engager de procédure d'exécution, c'est-à-dire des informations sur les conducteurs et les non-payeurs amendes de partout dans le pays. Les notifications d'arriérés de telles amendes seront envoyées par le biais des systèmes d'information utilisés pour fournir des services publics et municipaux. Dans le même temps, un employé du bureau central de la PSSSP (mais pas un huissier de justice) adressera une demande aux banques et aux organismes de crédit pour chaque cas afin de s'assurer qu'ils ont de l'argent du débiteur. S'il y a de l'argent, ils seront simplement radiés et, dans le même temps, les honoraires de direction, qui représentent 7% de l'amende mais pas moins de 1 000 roubles, s'ajouteront au montant de l'amende. C’est-à-dire qu’un retard dans le paiement d’une amende de 500 roubles de la part du débiteur annulera 1 500 roubles!
Dmitry Aristov, Directeur du Service fédéral des huissiers de justice de Russie
Au début, toutefois, les défaillants disposeront toujours de deux jours pour payer volontairement l'amende, en indiquant les informations parvenues au PASP, et si le contrevenant a le temps de rembourser sa dette pendant cette période, les frais de direction ne lui seront pas facturés. Si le débiteur ne veut pas payer et qu'il n'a pas l'argent dans les comptes (ou dans les comptes eux-mêmes), les huissiers de justice les traiteront de la manière habituelle.
Dmitry Aristov n’a pas précisé ce qui s’est passé, mais son élimination des imperfections bat son plein, alors, apparemment, l’attente ne sera pas longue. Quiconque se plaint de ne pas recevoir de notifications d’amendes et d’arriérés, a conseillé à Dmitry Aristov d’installer l’application FSSP sur un smartphone et d’être constamment au courant de leurs dettes.
Plus tôt en octobre, il a été annoncé que le ministère des Communications et des médias avait élaboré un projet de loi selon lequel les notifications d'amendes pour infractions au code de la route seraient conservées dans les bureaux de poste. pas 30, mais seulement 7 jours . Couplé aux innovations FSSP en matière d'amendes mineures, cela devrait permettre d'accélérer considérablement la reconstitution budgétaire avec les contrevenants aux règles de circulation.